Questions fréquentes sur l'habilitation électrique,

Soyez en parfaite conformité

L’employeur, doit organiser et financer la  formation à la sécurité électrique (articles R.4544-10 et L. 4141-4 du code du travail) 

Aucune opération sous tension ne sera confiée à un stagiaire mineur.

Il ne sera jamais sans surveillance s’il est dans des locaux où il y a un risque de renter en contact avec des pièces nues sous tension (article D. 4153-24 du code du travail). Une exception pourra être faite dans le cas de la très basse tension (<50V en environnement sec).

S’il est titulaire d’une habilitation électrique, il pourra exécuter des opérations sur les installations électriques ou des opérations d’ordre électrique ou non au voisinage de ces installations (article R. 4153-50 du Code du travail)

Ils peuvent être habilités B0, H0 pour le travail non électrique et au maximum  B1, H1, B1V pour le travail électrique (circulaire interministérielle n°11 du 23 octobre 2013 )

Nous acceptons les paiements par virement bancaire.

Non, une habilitation n’est valable que dans le cadres des missions données par l’employeur qui remet l’habilitation à son employé.

L’habilitation est :

• Valable uniquement dans l’entreprise qui la délivre

• Liée aux missions confiées

• Basée sur l’analyse de risque interne

Toute entreprise opérant en France doit se conformer à la réglementation française et aux dispositions du code du travail. L’habilitation est nécessaire pour les entreprises étrangères travaillant en France.

(voir articles L. 1262-4 et R. 4544-9 du code du travail)

L’habilitation doit être renouvelée tous les 3 ans.

Pour étendre l’habilitation, il faudra alors faire une formation à l’habilitation électrique de « recyclage », qui sera généralement plus courte que la formation initiale. 

L’HABILITATION est la reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées »

Un titre d’habilitation, c’est un document, signé par l’employé et l’employé, qui formalise l’habilitation.

L’employeur a la possibilité d’habiliter son employé pour différents types d’opération. 

Ces différentes missions sont caractérisées par un symbole (exemple BC pour un chargé de consignation, ou BR pour un électricien qui fait du dépannage).

Chaque activité correspond à un code d’habilitation défini par la norme NFC 18-510. Chaque code = 3 informations

1.  Domaine de tension
   • B = basse tension (…< 1000 V AC ou 1500 V DC)
   • H = haute tension (… > 1000 V AC ou 1500 V DC)
2. Type d’opération
   • 0 = opération non électrique exposée au risque électrique (BT ou HT)
   • 1 = exécutant de travaux électriques (BT ou HT)
   • 2 = chargé de travaux électriques (BT ou HT)
   • C = consignation (BT ou HT)
   • S = chargé d’intervention élémentaire (BT uniquement)
   • R = chargé d’intervention générale (BT uniquement)
   • E = opérations spécifiques : essai, vérification, mesure ou manoeuvre (BT ou HT)
   • P = photovoltaïque (BT ou HT)
   • F = fouilles (BT ou HT)
3. Situation de travail
   • V = voisinage renforcé 
(à proximité d’un élément non protégé sous tension
)
   • N = nettoyage sous tension

   • T = travaux sous tension

Voir notre page sur les Formations en habilitation électriques pour plus de détails

Nous vous proposons un formulaire simple pour remplir le titre d’habilitation. Cliquez ici.