Questions fréquentes

« L’EMPLOYEUR est tenu de former ses salariés à la prévention du risque électrique pour les activités professionnelle où ce risque est présent.

[…]

A l’issue de cette formation, l’EMPLOYEUR doit délivrer une HABILITATION à chacune des personnes placées sous son autorité, lorsqu’elles réalisent des OPERATIONS d’ORDRE ELECRTIQUE ou d’ORDRE NON ELECTRIQUE nécessitant une habilitation

L’HABILITATION est la reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées »

C’est donc l’employeur ou son délégué en matière d’hygiène et de sécurité qui signe le titre d’habilitation.  

Le fait que vous lisez ces lignes démontre votre désir de vous conformer à ces réglementations, et notre équipe se fera un plaisir de vous guider tout le long du processus. 

L’employeur, doit organiser et financer la  formation à la sécurité électrique (articles R.4544-10 et L. 4141-4 du code du travail) 

Apprentis et stagiaires sont soumis aux mêmes règles d’hygiène et de sécurité du code du travail que les autres travailleurs. C’est donc l’employeur qui habilite l’apprenti ou le stagiaire, en rapport avec les opérations qu’il effectuera, après s’être assuré de son aptitude et de sa formation relative à la sécurité.

Aucune opération sous tension ne sera confiée à un stagiaire mineur.

Il ne sera jamais sans surveillance s’il est dans des locaux où il y a un risque de renter en contact avec des pièces nues sous tension (article D. 4153-24 du code du travail). Une exception pourra être faite dans le cas de la très basse tension (<50V en environnement sec).

S’il est titulaire d’une habilitation électrique, il pourra exécuter des opérations sur les installations électriques ou des opérations d’ordre électrique ou non au voisinage de ces installations (article R. 4153-50 du Code du travail)

Ils peuvent être habilités B0, H0 pour le travail non électrique et au maximum  B1, H1, B1V pour le travail électrique (circulaire interministérielle n°11 du 23 octobre 2013 )

Toute entreprise opérant en France doit se conformer à la réglementation française et aux dispositions du code du travail. L’habilitation est nécessaire pour les entreprises étrangères travaillant en France.

L’habilitation doit être renouvelée tous les 3 ans.

Pour étendre l’habilitation, il faudra alors faire une formation à l’habilitation électrique de « recyclage », qui sera généralement plus courte que la formation initiale. 

L’HABILITATION est la reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées »

Un titre d’habilitation, c’est un document, signé par l’employé et l’employé, qui formalise l’habilitation.

L’employeur a la possibilité d’habiliter son employé pour différents types d’opération. Suivant l’opération 

Ces différentes missions sont caractérisées par un symbole

Nous vous proposons un formulaire simple pour remplir le titre d’habilitation. Cliquez ici.